La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est souscrite par le particulier à la demande d’un établissement bancaire ou d’un établissement de crédit suite à la délivrance d’un emprunt. La souscription d’une assurance emprunteur est une condition obligatoire afin que la demande de prêt soit validée par l’organisme. Cette assurance permet, en effet, de parer à d’éventuels imprévus ou accidents de la vie qui pourraient vous empêcher de régler le capital restant : invalidité, décès et perte d’emploi. Souscrire une assurance emprunteur est une étape importante, qui reste toutefois méconnue.

Changement de loi en faveur du souscripteur de l’assurance emprunt

Avant la loi Lagarde, l’assurance emprunteur se devait d’être souscrite auprès de l’organisme de crédit. Cette loi a permis l’ouverture à la concurrence, mais les conditions de résiliation restaient strictes. Un assouplissement a vu le jour en 2014 : il est devenu possible de résilier son contrat la première année.

L’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 a ensuite permis à l’assuré, et ce, depuis 2018, de résilier son contrat d'assurance emprunteur annuellement, sous certaines conditions. La résiliation annuelle doit être réalisée deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance. De plus, le nouveau contrat choisi doit fournir des garanties d’assurance similaires.

Faire jouer la concurrence et comparer les types d’assurance emprunteur

Assurance emprunt

La délégation d’assurance est à présent une possibilité pour toute personne souscrivant un prêt immobilier, d’où l’apparition de comparateurs assurance en ligne. Des dizaines d’offres concurrentes de diverses compagnies d’assurances vous sont proposées et vous permettent éventuellement d’épargner sur votre assurance-crédit. Comparer les assurances vous permettra de rembourser votre crédit immobilier plus rapidement. Si les garanties ne sont pas similaires, l’organisme de crédit est toutefois en droit de refuser votre demande de substitution.

La marche à suivre pour résilier une assurance emprunteur

Certaines banques n’informent pas assez leurs clients sur le libre choix de l’assurance prêt immobilier, pour les inciter à les choisir comme assureur. Les sites de simulation assurance peuvent vous aider à y voir plus clair sur le marché de l’assurance et sur les différentes économies possibles par rapport au contrat souscrit dans votre établissement bancaire.

Lorsque vous trouvez une assurance avec la même garantie emprunteur pour votre prêt immobilier, vous devez procéder à quelques démarches administratives. Vous devez envoyer, dans les temps impartis, un courrier recommandé avec AR contenant votre demande de résiliation et le devis assurance que vous avez demandé à votre futur assureur. Des lettres types sont mises à votre disposition afin de vous faciliter la tâche. N’oubliez pas de prévenir votre assureur actuel en cas d’acceptation de votre banque, par le biais d’une notification de substitution d’assurance.

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